Les conditions d’utilisation générales qui suivent, ainsi que la politique en matière de protection des renseignements personnels et les conditions supplémentaires (termes définis ci après) constituent un accord juridique contraignant intervenu entre vous et Borrowell Inc. Veuillez examiner les présentes conditions d’utilisation, la politique en matière de protection des renseignements personnels et les conditions supplémentaires avant d’utiliser l’un ou l’autre des services (terme défini ci après) ou de vous fonder sur des renseignements obtenus de Borrowell Inc. ou par son intermédiaire. Les présentes conditions d’utilisation comprennent des exclusions et des limitations importantes concernant la responsabilité de Refresh Financial, ainsi qu’une convention portant sur le règlement des différends par voie d’arbitrage obligatoire de même qu’une renonciation à votre capacité de participer à des recours collectifs ou à d’autres formes d’actions collectives.
Vous êtes invité à examiner attentivement les présentes conditions d’utilisation et, si vous ne les acceptez pas, vous devriez sortir du site Web de Refresh Financial et cesser d’utiliser les services immédiatement.
« conditions supplémentaires » – les modalités, les conditions et les politiques supplémentaires, à l’exclusion des conditions d’utilisation et de la politique en matière de protection des renseignements personnels, qui s’appliquent aux services et aux fonctions offerts par Refresh Financial et qui sont affichées séparément des présentes conditions d’utilisation, notamment les modalités des contrats de clients associés à un compte établi pour vous par Refresh Financial relativement à un produit financier.
« Refresh Financial », « nous, « notre », ou « nos » – le groupe de sociétés Refresh Financial et leurs associés, sociétaires, sociétés du même groupe et filiales respectifs, comme ils peuvent exister à l’occasion, y compris Borrowell Inc. et Refresh Solutions Inc.
« politique en matière de protection des renseignements personnels » – la Politique en matière de protection des renseignements personnels de Refresh Financial.
« services » – tous les produits et services dont Refresh Financial est la propriétaire et/ou l’exploitante, y compris tous les logiciels, les outils, les fonctions, les données et les contenus que Refresh Financial offre à l’occasion par l’intermédiaire de son site Web à www.refreshfinancial.ca et d’autres sites Web ou applications dont elle assure l’exploitation.
« conditions d’utilisation » – les présentes conditions d’utilisation générales de Refresh Financial.
« contenu de tiers » – le contenu qui peut être proposé à partir ou par l’intermédiaire d’un site Web de Refresh Financial ou d’un autre support de communication, mais qui est fourni par un tiers qui n’est pas affilié à l’une ou l’autre des entités contrôlées par Refresh Financial.
En accédant au site Web et à d’autres services fournis par Refresh Financial et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, la politique en matière de protection des renseignements personnels et toutes les conditions supplémentaires applicables. En cas d’incompatibilité, la politique en matière de protection des renseignements personnels l’emporte sur les présentes conditions d’utilisation. De même, en cas d’incompatibilité, les conditions supplémentaires l’emportent sur les présentes conditions d’utilisation.
De manière générale, les sites Web de Refresh Financial sont conçus pour être consultés au moyen d’un fureteur Web classique sur un écran dont la résolution est d’au moins 1 024 sur 768 pixels. Même si vous avez recours à d’autres moyens pour accéder aux sites Web de Refresh Financial, sachez que les sites Web de Refresh Financial pourraient ne pas s’afficher avec précision si vous utilisez d’autres méthodes d’accès et que vous ne les utilisez qu’à vos propres risques.
Vous ne devriez pas accéder aux sites Web de Refresh Financial au moyen d’appareils ou de services qui sont conçus pour fournir un accès à haute vitesse automatisé et répété, à moins que ces appareils ne soient approuvés ou offerts par Refresh Financial.
Certaines parties des sites Web de Refresh Financial pourraient être protégées par des mots de passe ou pourraient nécessiter l’ouverture d’une session. Vous ne pouvez pas obtenir ni tenter d’obtenir un accès non autorisé à ces parties des sites Web de Refresh Financial ou à tout autre document ou renseignement protégé par quelque moyen que ce soit que Refresh Financial n’a pas intentionnellement mis à votre disposition pour votre usage particulier.
Si vous utilisez un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder à des pages non publiques des sites Web de Refresh Financial, vous avez l’entière responsabilité de toutes les activités rattachées à votre nom d’utilisateur qui se produisent. Par conséquent, vous devriez prendre des mesures pour protéger la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez aviser Refresh Financial sans délai si vous constatez que votre mot de passe a été dévoilé, perdu, volé ou utilisé sans autorisation.
Puisque tous les serveurs ont une capacité limitée et qu’ils sont utilisés par bon nombre de gens, il est interdit d’utiliser les sites Web de Refresh Financial d’une manière qui pourrait endommager ou surcharger le serveur de Refresh Financial ou tout réseau branché au serveur de Refresh Financial. Il est interdit d’utiliser les sites Web de Refresh Financial d’une manière qui perturberait leur utilisation par un tiers.
En accédant aux services et en les utilisant, vous consentez expressément à recevoir de l’information au sujet des produits et des services qui sont offerts par Refresh Financial et/ou ses partenaires et qui sont susceptibles de vous intéresser. Ce consentement sera valide jusqu’à ce que vous le révoquiez conformément aux dispositions applicables de la politique en matière de protection des renseignements personnels.
Vous reconnaissez que les sites Web de Refresh Financial n’ont pas pour but de fournir des conseils d’ordre juridique, fiscal ou comptable ni des conseils en placement et que les sites Web de Refresh Financial ne contiennent rien qui peut être interprété comme une offre de vente, une sollicitation d’offre d’achat ou une recommandation à l’égard de produits ou de services offerts par Refresh Financial ou un tiers. Vous ne devriez utiliser les renseignements offerts par Refresh Financial ou par son intermédiaire qu’à titre informatif et éducatif. Certains outils de planification ou certains conseils de gestion d’argent offerts sur les sites Web de Refresh Financial peuvent proposer du contenu éducatif général en matière de placement et/ou de finances fondé sur des renseignements que vous avez fournis. Vous avez l’entière responsabilité d’établir si une stratégie de placement, une stratégie d’épargne, une stratégie de gestion de dettes, une opération sur titres ou une opération connexe vous convient en fonction de votre endettement personnel, de vos objectifs de placement, de votre situation financière et de votre tolérance au risque. Vous devriez consulter votre propre conseiller juridique, comptable ou fiscaliste au sujet de la situation qui vous est propre.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables à tout moment lorsque vous accédez aux services ou les utilisez. Il vous est interdit d’accéder aux services ou de les utiliser dans un territoire étranger ou à partir d’un tel territoire si, en conséquence, vous deviez violer les lois applicables de ce territoire ou Refresh Financial ou un fournisseur de contenu de tiers devenait assujetti aux lois applicables de ce territoire. Il vous est interdit d’accéder aux services ou de les utiliser d’une manière qui viole les droits d’un tiers.
Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence, vous déclarez et garantissez que votre parent ou tuteur légal a examiné les présentes conditions d’utilisation et les a acceptées et a garanti que vous vous y conformeriez.
Vous reconnaissez que les sites Web de Refresh Financial et les services offerts par l’intermédiaire de ceux ci sont continuellement en développement et pourraient contenir des mises à jour publiques, qui sont généralement offertes à tous les utilisateurs, ou des mises à jour privées, qui sont offertes à un petit nombre d’utilisateurs aux fins de mise à l’essai et de commentaire avant d’être offertes au public en général. Vous reconnaissez également que vous pourriez être tenu d’accepter des mises à jour publiques à l’occasion afin de continuer d’accéder aux sites Web de Refresh Financial et aux services. Vous reconnaissez que Refresh Financial peut mettre à jour, modifier, remplacer et/ou cesser tout aspect de ses sites Web et des services moyennant un préavis ou non. Vous reconnaissez qu’il pourrait vous être nécessaire de mettre à jour ou de mettre à niveau un logiciel de tiers à l’occasion afin de continuer d’accéder aux sites Web de Refresh Financial et aux services.
Refresh Financial se réserve le droit de stocker des renseignements sur votre ordinateur et/ou votre appareil sous la forme d’un « témoin » ou d’un autre fichier similaire dans le but de modifier le site Web pour qu’il reflète votre utilisation et vos préférences. La politique en matière de protection des renseignements personnels fournit des renseignements additionnels au sujet de l’utilisation que nous faisons des témoins et des fichiers similaires ainsi que de la procédure de désactivation des témoins.
Refresh Financial peut utiliser les renseignements que vous lui fournissez et/ou que des tiers lui fournissent, y compris votre note de crédit et d’autres renseignements financiers et préférences personnels, pour évaluer, analyser, arranger et vous présenter divers produits, services, outils, fonctions, offres, renseignements et autres contenus. Les évaluations, analyses, estimations, projections ou autres renseignements similaires qui vous sont proposés par l’intermédiaire des sites Web de Refresh Financial et des services ne le sont qu’à titre illustratif, informatif et éducatif. Les méthodes, algorithmes et critères utilisés pour évaluer vos renseignements et sélectionner les divers produits, services, outils, fonctions, offres, renseignements et autres contenus qui peuvent vous être proposés constituent des secrets commerciaux exclusifs de Refresh Financial, et nous pouvons les appliquer à votre situation de quelque manière que ce soit, à notre seul gré.
En règle générale, les méthodes, algorithmes et critères exclusifs mentionnés ci dessus ne sont pas communiqués aux fournisseurs de contenu de tiers, ne sont pas endossés par eux ni exigés d’eux. Le contenu de tiers qui peut vous être offert à quelque moment que ce soit peut différer du contenu de tiers qui est offert à d’autres et de celui qui peut vous être offert à d’autres moments. Si un contenu de tiers renferme des offres à l’égard de divers produits ou services, rien ne garantit que vous recevrez ces offres, que vous aurez le droit de recevoir ces produits ou services ou que ces produits ou services vous satisferont. Il vous appartient de choisir de donner suite à une offre formulée par un tiers, et Refresh Financial ne fera aucune demande en votre nom à l’égard d’un produit ou d’un service offert par un tiers sans votre consentement préalable.
Tout le contenu figurant sur les sites Web de Refresh Financial n’est valide qu’à la date de sa publication ou qu’à la date indiquée, et peut être remplacé par des renseignements découlant d’événements survenus postérieurement sur les marchés ou pour d’autres raisons. En outre, vous avez la responsabilité d’ajuster les réglages de la cache de votre fureteur pour vous assurer de recevoir les données les plus récentes.
Les sites Web de Refresh Financial peuvent contenir des nouvelles et des renseignements généraux, des commentaires, des outils interactifs, des cours de marché, des rapports de recherche et des données concernant les marchés financiers et d’autres sujets, dont certains constitueront du contenu de tiers. Sur les sites Web de Refresh Financial, la source de tout le contenu de tiers est indiquée de façon claire et évidente. Le contenu de tiers figure dans des encadrés, est accessible au moyen d’hyperliens vers des sites Web de tiers ou est tout simplement publié sur le site. Le contenu de tiers peut être protégé par des droits d’auteur conformément à des lois ou à des traités locaux et/ou internationaux et est la propriété de leurs fournisseurs ou a été obtenu aux termes d’une licence concédée par ces fournisseurs.
Refresh Financial n’a pas participé à la préparation, à l’adoption ou à l’édition du contenu de tiers et elle ne l’endosse ni ne l’approuve explicitement ou implicitement. Les fournisseurs de contenu de tiers n’endossent ni n’approuvent implicitement ou explicitement le contenu de tiers et ils ne donnent aucun conseil en matière de gestion de dettes ou de placement.
Même si Refresh Financial fait tout en son possible pour fournir des renseignements exacts et opportuns répondant aux besoins des utilisateurs, ni Refresh Financial ni les fournisseurs de contenu de tiers ne garantissent l’exactitude, l’actualité, l’intégralité ou l’utilité du contenu de tiers et ils ne sont pas responsables d’un tel contenu, y compris les publicités, les produits ou les autres documents figurant ou offerts sur les sites Web de tiers. Le contenu de tiers est fourni à titre informatif uniquement et Refresh Financial et les fournisseurs de contenu de tiers rejettent expressément toute responsabilité à l’égard du contenu de tiers figurant sur le site Web de Refresh Financial ou accessible par son intermédiaire. Vous acceptez d’utiliser le contenu de tiers uniquement à vos propres risques. LE CONTENU DE TIERS EST FOURNI « TEL QUEL ». LES FOURNISSEURS DE CONTENU DE TIERS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON CONTREFAÇON.
LES FOURNISSEURS DE CONTENU DE TIERS AINSI QUE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCE, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU CONTENU DE TIERS OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES INCORPORELS, MÊME SI UNE TELLE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SE PRODUISENT.
Les sites Web de Refresh Financial sont protégés par les lois sur le droit d’auteur applicables. Par conséquent, il vous est interdit de copier, de distribuer, de modifier, d’afficher ou d’enchâsser du contenu de l’un ou l’autre des sites de Refresh Financial, y compris du texte, des éléments graphiques, des vidéos, des fichiers audio, des codes de logiciels, des interfaces d’utilisateur, des dessins ou des logos.
À moins que vous et Refresh Financial n’ayez expressément convenu d’autre chose par écrit, les liens reliant un autre site Web au site de Refresh Financial doivent permettre de revenir à la page d’accueil de premier niveau du domaine de Refresh Financial (www.refreshfinancial.ca).
Pour éviter toute confusion, si vous reliez un autre site Web à la page d’accueil de premier niveau du site Web de Refresh Financial, votre site Web et le lien lui même ne peuvent pas i) suggérer que Refresh Financial endosse ou parraine le site Web, l’entité, le service ou le produit qui n’est pas un site Web, une entité, un service ou un produit Refresh Financial, ou est affiliée à un tel site Web, entité, service ou produit, ou ii) recourir aux marques de commerce ou aux marques de services de Refresh Financial, sauf celles qui sont contenues dans le texte du lien.
Toutes les marques de commerce et les marques de service figurant sur les sites Web de Refresh Financial sont la propriété de Borrowell Inc. ou d’une société de son groupe, sauf les marques de commerce et les marques de service de tiers qui sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à Refresh Financial les renseignements suivants :
Les réclamations en contrefaçon doivent être envoyées à Refresh Financial par la poste à Borrowell Inc., PO Box 25151 Mission Park RPO, Kelowna (Colombie Britannique) V1W 3Y7 ou par courriel à care@refreshfinancial.ca.
LES SERVICES ET LES AUTRES RENSEIGNEMENTS ET SERVICES FOURNIS PAR NOUS OU PAR NOTRE INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS STRICTEMENT « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, À LEUR ÉGARD. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DÉFAUTS OU LES INEXACTITUDES CONCERNANT CES SERVICES OU CES AUTRES RENSEIGNEMENTS SERONT CORRIGÉS. NOUS EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES POUR LE COMPTE DE REFRESH FINANCIAL TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU AUTRES) À L’ÉGARD DES SERVICES ET DE TOUS LES AUTRES RENSEIGNEMENTS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR LES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AUX PERTES OU AUX DOMMAGES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES ET DES AUTRES RENSEIGNEMENTS OFFERTS PAR REFRESH FINANCIAL OU PAR SON INTERMÉDIAIRE ET/OU DE VOS RELATIONS AVEC UN TIERS.
REFRESH FINANCIAL NE GARANTIT PAS QUE LES SITES WEB DE REFRESH FINANCIAL RÉPONDRONT À VOS BESOINS NI QU’ILS SERONT ININTERROMPUS, ACTUELS, SÉCURITAIRES OU EXEMPTS D’ERREURS. REFRESH FINANCIAL NE DONNE ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DE L’UTILISATION DES SITES WEB DE REFRESH FINANCIAL SERONT EXACTS OU FIABLES NI QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, DES SERVICES, DES RENSEIGNEMENTS OU DES AUTRES DOCUMENTS QUE VOUS AUREZ ACHETÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB DE REFRESH FINANCIAL RÉPONDRONT À VOS ATTENTES.
CERTAINS TERRITOIRES INTERDISENT DE RESTREINDRE OU D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT PARAGRAPHE NE VISE À MODIFIER LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE LIMITÉES OU EXCLUES DANS CES TERRITOIRES, DANS LA MESURE OÙ CELA EST INTERDIT PAR LES LOIS APPLICABLES.
REFRESH FINANCIAL NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE ENVERS VOUS OU QUI QUE CE SOIT D’AUTRE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, DIRECTS OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA PERTE DE L’UTILISATION DES SITES DE REFRESH FINANCIAL ET DU CONTENU DE TIERS AINSI QUE LES INCONVÉNIENTS ET LES RETARDS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES SE PRODUISENT.
REFRESH FINANCIAL NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE ENVERS VOUS OU QUI QUE CE SOIT D’AUTRE DES PERTES DÉCOULANT D’UNE CAUSE ÉCHAPPANT À NOTRE VOLONTÉ DIRECTE, Y COMPRIS TOUTE DÉFAILLANCE DE MATÉRIEL ÉLECTRONIQUE OU MÉCANIQUE OU DES LIGNES DE COMMUNICATION (Y COMPRIS LE TÉLÉPHONE, LE CÂBLE ET INTERNET), TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ, LES VIRUS, LE VOL, LES ERREURS COMMISES PAR UN OPÉRATEUR, LES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES VIOLENTS OU EXTRAORDINAIRES (Y COMPRIS LES INONDATIONS, LES TREMBLEMENTS DE TERRE OU LES AUTRES ACTES FORTUITS), LES INCENDIES, LES GUERRES, LES INSURRECTIONS, LES ACTES TERRORISTES, LES ÉMEUTES, LES CONFLITS DE TRAVAIL ET D’AUTRES PROBLÈMES DE MAIN-D’ŒUVRE, LES ACCIDENTS, LES URGENCES OU DES MESURES GOUVERNEMENTALES.
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE REFRESH FINANCIAL ENVERS VOUS RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES ET LES RENSEIGNEMENTS ET LE CONTENU CONNEXES OU DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À CEUX CI, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, CORRESPONDRA À LA MOINDRE DES SOMMES SUIVANTES : i) LA SOMME PRÉVUE DANS LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES (LE CAS ÉCHÉANT) ET ii) CINQUANTE DOLLARS CANADIENS (50,00 $ CA).
SI VOUS VIVEZ DANS UN TERRITOIRE QUI N’AUTORISE PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DE CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Comme condition à votre utilisation des sites Web de Refresh Financial, vous acceptez d’indemniser Refresh Financial et ses fournisseurs de contenu de tiers et de les tenir à couvert des réclamations, des pertes, des obligations, des coûts et des frais (y compris les honoraires d’avocats) découlant de l’utilisation que vous faites des sites Web de Refresh Financial ou de la violation de votre part des présentes conditions d’utilisation.
Tous les différends entre vous et Refresh Financial ou tous les différends se rapportant par ailleurs aux services et/ou au contenu de tiers seront réglés entièrement et définitivement par voie d’arbitrage obligatoire conformément aux dispositions prévues dans le présent article 5. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, cela inclut toutes les réclamations découlant des présentes conditions d’utilisation et de vos relations avec Refresh Financial ou s’y rapportant par ailleurs, que ces réclamations soient fondées sur la théorie de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, la responsabilité relative à la fraude ou prévue par la loi ou une autre théorie de la responsabilité. Toutes les questions relatives à l’interprétation, à l’applicabilité ou à l’opposabilité des présentes conditions d’utilisation et de la convention d’arbitrage figurant dans les présentes doivent également être tranchées exclusivement par voie d’arbitrage. VOUS ET REFRESH FINANCIAL CONVENEZ MUTUELLEMENT QUE VOUS AVEZ TOUS DEUX RENONCÉ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À TOUTE AUTRE FORME D’ACTION COLLECTIVE À L’ÉGARD DE TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS.
Tous les différends entre vous et Refresh Financial ou les différends se rapportant par ailleurs aux services et/ou au contenu de tiers seront réglés entièrement et définitivement par voie d’arbitrage obligatoire conformément aux règles abrégées de procédure des arbitrages commerciaux nationaux (Domestic Commercial Arbitration Shorter Rules of Procedure) (en leur version modifiée ou remplacée) du British Columbia International Commercial Arbitration Centre devant un seul arbitre, sauf si les présentes conditions d’utilisation prévoient expressément autre chose.
La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Sauf si les parties conviennent mutuellement d’autre chose par écrit, l’arbitrage aura lieu à Kelowna, en Colombie Britannique.
VOUS ET REFRESH FINANCIAL CONVENEZ MUTUELLEMENT QUE VOUS AVEZ RENONCÉ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À TOUTE AUTRE FORME D’ACTION COLLECTIVE À L’ÉGARD DE TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET QUE CHAQUE PARTIE PEUT UNIQUEMENT PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION À L’ENCONTRE DE L’AUTRE PARTIE EN SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE DU GROUPE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE AUTRE FORME D’ACTION COLLECTIVE. Sauf si vous et Refresh Financial convenez expressément d’autre chose par écrit, il est interdit à l’arbitre dans le cadre de tout arbitrage de regrouper les réclamations de plus d’une partie ou d’instruire par ailleurs tout autre recours collectif ou autre forme d’action collective.
Malgré toute autre disposition du présent article 5, l’une ou l’autre des parties peut faire ce qui suit : i) demander une injonction auprès d’un tribunal compétent à titre de complément à l’arbitrage, ii) demander une injonction à l’égard de l’utilisation non autorisée des services ou de toute réclamation en violation de droits de propriété intellectuelle ou iii) déposer une plainte devant des autorités de réglementation fédérales, provinciales, territoriales, étatiques ou autres là où la loi le permet par ailleurs.
Refresh Financial peut vous interdire et/ou vous limiter l’accès aux sites Web de Refresh Financial pour quelque motif que ce soit sans préavis.
Les présentes conditions d’utilisation et leur mise en œuvre sont régies par les lois de la province de la Colombie Britannique, ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans égard aux principes de conflits de lois.
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que la politique en matière de protection des renseignements personnels et les conditions supplémentaires constituent l’entente intégrale entre Refresh Financial et vous à l’égard de l’utilisation des services, du contenu de tiers et des autres renseignements ou services fournis par Refresh Financial ou par son intermédiaire.
Refresh Financial peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications en question seront affichées sur la présente page Web. Nous pouvons vous demander de confirmer à nouveau que vous acceptez les conditions d’utilisation à l’égard de certaines modifications. Il vous appartient d’examiner la plus récente version des conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez les services. En utilisant les services, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur des conditions d’utilisation, de la politique en matière de protection des renseignements personnels et des conditions supplémentaires applicables.
Refresh Financial peut céder les droits que lui confèrent les présentes conditions d’utilisation ainsi que les obligations qui lui incombent aux termes de celles ci à tout moment sans préavis. Vous ne pouvez pas céder les droits que vous confèrent les présentes modalités d’utilisation ni les obligations qui vous incombent aux termes de celles ci par quelque moyen que ce soit ou pour quelque raison que ce soit sans le consentement écrit exprès préalable de Refresh Financial, que celle ci peut refuser de donner à son seul gré. Les droits et obligations des parties prévus par les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au bénéfice des parties et de leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, successeurs et ayants droit respectifs, et les lient.
Toute renonciation effectuée pour le compte d’une partie à l’application des présentes conditions d’utilisation ou aux recours susceptibles d’être exercés en cas de violation de celles ci ne sera valide ni ne liera les parties que si elle est consignée par écrit et toute renonciation ainsi consignée ne limite aucunement les droits de la partie renonciatrice à l’égard de toute autre application ou violation des présentes conditions d’utilisation et n’a aucune incidence sur de tels droits.
Si un arbitre compétent juge que l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inopposable, une telle disposition sera opposable dans toute la mesure permise et les autres dispositions continueront de produire leurs effets.
La division des présentes conditions d’utilisation en articles, en paragraphes, en alinéas ou en sous alinéas et l’insertion de titres ne vise qu’à en faciliter la lecture et n’a aucune incidence sur leur interprétation. Les dispositions des présentes conditions d’utilisation seront interprétées à l’encontre de Refresh Financial dans la mesure où elles ont été rédigées par Refresh Financial ou pour son compte, et tous les principes contra proferentem connexes sont par les présentes exclus.
Date d’entrée en vigueur : le 23 septembre 2021
Nous, à Refresh Financial, avons à cœur votre vie privée et nous nous efforçons de nous assurer que nos clients savent que leur vie privée revêt la plus haute importance pour nous. Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels au sujet de nos clients afin de nous permettre d’établir et de gérer la relation qui est nécessaire pour vous fournir des services. Même si Refresh Financial accorde une grande priorité à la protection des renseignements personnels que nos clients nous communiquent, il y a des lois en vigueur qui régissent la façon dont les renseignements personnels doivent être gérés et protégés. Nous sommes résolus à respecter les lois. Nous souhaitons que vous compreniez pourquoi et comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements.
« chef de la protection des renseignements personnels » – le chef de la protection des renseignements personnels de Refresh Financial.
« collecte » – l’acte de recueillir, d’acquérir, d’enregistrer ou d’obtenir des renseignements personnels de sources diverses, y compris des sources autres que la personne à qui les renseignements personnels appartiennent.
« communication » – mettre des renseignements personnels à la disposition d’autrui, hors Refresh Financial.
« consentement » – accord volontaire que des renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués.
« fins indiquées » – les fins indiquées dans la présente politique.
« lois en matière de protection des renseignements personnels » – l’ensemble des lois applicables qui régissent la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels, y compris la loi de la Colombie-Britannique intitulée Personal Information Protection Act et les règlements pris en application de celle‑ci, en leur version modifiée à l’occasion, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et les règlements pris en application de celle‑ci, en leur version modifiée à l’occasion, selon le cas.
« personne » – toute personne physique.
« Refresh Financial », « nous », « notre » ou « nos » désignent le groupe de sociétés Refresh Financial et leurs associés, sociétaires, sociétés du même groupe et filiales respectives, comme ils peuvent exister à l’occasion, y compris Borrowell Inc. et Refresh Solutions Inc.
« renseignements personnels » – renseignements au sujet d’une personne identifiable. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements qui ne peuvent pas être associés à une personne en particulier et, là où les lois en matière de protection des renseignements personnels le permettent, ne comprennent pas les coordonnées professionnelles lorsque de tels renseignements sont recueillis, utilisés ou communiqués aux fins autorisées par les lois en matière de protection des renseignements personnels.
« utilisation » – le traitement, la gestion, l’administration et la conservation de renseignements personnels.
Refresh Financial est une société de services financiers qui consent des prêts de reconstitution du crédit abordables aux Canadiens. La présente politique s’applique à chacune des entités qui sont appelées collectivement « Refresh Financial » au paragraphe 1.2 ci‑dessus.
La présente politique n’impose aucune limite à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels sans consentement lorsqu’une telle collecte, utilisation ou communication est conforme aux lois en matière de protection des renseignements personnels ou aux autres lois applicables ou est par ailleurs autorisée par de telles lois.
Refresh Financial a la responsabilité des renseignements personnels qui sont sous sa garde et son contrôle et elle a désigné un chef de la protection des renseignements personnels qui, de manière générale, a des comptes à rendre au sein de l’entreprise et est chargé de veiller au respect de la présente politique et de s’assurer que celle‑ci est conforme aux lois en matière de protection des renseignements personnels.
Nous indiquons, que ce soit par des explications directes (c.‑à‑d. dans la présente politique en matière de protection des renseignements personnels, de vive voix au téléphone, etc.) ou par d’autres moyens de notification, les fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels au plus tard au moment de leur collecte auprès de la personne visée, et recueillons uniquement les renseignements qui sont nécessaires à ces fins.
Lorsque nous souhaitons utiliser ou communiquer à une nouvelle fin les renseignements personnels que nous avons déjà recueillis auprès de vous, nous indiquerons la nouvelle fin avant de les utiliser ou de les communiquer ou obtiendrons votre consentement à ce moment‑là, sauf si les lois autorisent ou exigent une telle utilisation ou communication sans votre consentement.
Nous nous assurons que les fins de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels se limitent à nos activités et sont raisonnablement requises par celles‑ci et qu’une personne raisonnable les jugerait appropriées dans les circonstances.
Voici certaines des fins pour lesquelles nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels :
Collecte de la cote de crédit et des renseignements connexes. Lorsque vous demandez certains produits ou services fournis par Refresh Financial, que vous vous enregistrez pour les obtenir, que vous les commandez ou que vous les utilisez, nous pouvons, avec votre consentement préalable, obtenir votre cote de crédit et des renseignements connexes auprès d’une agence d’évaluation du crédit afin de traiter et d’exécuter l’opération, et nous pourrions aussi utiliser la cote de crédit et les renseignements connexes pour mettre à jour votre profil confidentiel afin que nous l’utilisions de la manière prévue dans la présente politique en matière de protection des renseignements personnels. Si vous le demandez, nous vous donnerons le nom et l’adresse de l’agence d’évaluation du crédit qui a fourni ces renseignements. Vous reconnaissez également que les courtiers ou d’autres personnes ou entreprises auxquels nous avons communiqué vos renseignements personnels conformément à la présente politique en matière de protection des renseignements personnels peuvent demander des renseignements au sujet de votre cote de crédit à des fins légitimes associées à votre demande et vous acceptez que nous leur fournissions ces renseignements avec votre consentement préalable.
Opérations recommandées. Si nous vous recommandons à une entreprise indépendante (p. ex. un concessionnaire d’automobiles ou un courtier hypothécaire) relativement à une opération proposée (p. ex. l’achat d’une automobile ou d’un prêt hypothécaire), alors nous pouvons, avec votre consentement préalable i) communiquer vos renseignements personnels (y compris votre cote de crédit et les renseignements connexes) à l’entreprise indépendante dans le but de conclure l’opération proposée et ii) recueillir auprès de vous et/ou de l’entreprise indépendante des renseignements au sujet de l’opération en vue de mettre à jour votre profil confidentiel afin que nous l’utilisions de la manière prévue dans la présente politique en matière de protection des renseignements personnels. Nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation, la communication ou la conservation de vos renseignements personnels par l’entreprise indépendante ni n’avons aucune responsabilité à cet égard. En outre, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements communiqués par l’entreprise indépendante ne sont pas assujetties à la présente politique en matière de protection des renseignements personnels.
Lorsque vous utilisez le site refreshfinancial.ca (notre « site Web »), nous recueillons automatiquement certains renseignements d’ordinateur générés par votre interaction avec notre site Web. Nous recueillons les renseignements suivants :
Témoins. Notre site Web utilise des « témoins » et d’autres technologies afin d’améliorer votre expérience en ligne, y compris personnaliser le contenu que vous voyez sur notre site Web. La plupart des fureteurs comportent des réglages permettant de désactiver l’emploi de témoins. Toutefois, si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines caractéristiques de notre site Web ou ne pas y avoir accès correctement. Nous ne plaçons jamais des renseignements personnels dans des témoins.
Renseignements automatiques. Dans le but de fournir à nos visiteurs et à nos clients une expérience en ligne sécuritaire, nos serveurs enregistrent automatiquement des renseignements lorsque vous visitez notre site Web, y compris l’URL, l’adresse IP, le type de fureteur et la langue, ainsi que la date et l’heure de votre demande. Nous utilisons tous ces renseignements pour analyser les tendances chez nos utilisateurs dans le but d’améliorer notre site Web.
Marketing de relance. Notre site Web a recours aux produits « Google Adwords » à l’occasion pour faire de la publicité sur des sites Web de tiers (y compris Google) à d’anciens visiteurs de notre site. Cela peut vouloir dire faire de la publicité auprès d’anciens visiteurs qui ont effectué une tâche sur notre site, par exemple utiliser le formulaire de demande de renseignements qui s’y trouve. Cela peut prendre la forme d’une publicité sur une page de résultats de recherche Google ou un site dans le réseau Google Display. Des fournisseurs tiers, y compris Google, pourraient utiliser des témoins pour afficher des publicités en fonction des pages consultées par un ancien visiteur sur notre site Web. Vous pouvez changer vos préférences afin de déterminer comment Google vous envoie des publicités par l’intermédiaire de votre compte Google.
Google Analytics. Notre site Web a recours à « Google Analytics » pour recueillir des renseignements au sujet de l’utilisation de notre site Web. Google Analytics recueille des renseignements comme la fréquence des visites des utilisateurs de notre site Web, les pages qu’ils consultent et les moments qu’ils les ont consultées ainsi que le nom des autres sites qu’ils ont visités avant de visiter le nôtre. Nous utilisons les renseignements obtenus auprès de Google Analytics pour améliorer notre site. Google Analytics recueille uniquement l’adresse IP qui vous a été attribuée à la date à laquelle vous visitez notre site, plutôt que votre nom ou d’autres renseignements permettant de vous identifier, et nous ne rassemblons pas les renseignements recueillis au moyen de Google Analytics avec d’autres renseignements personnels qui sont sous notre garde ou notre contrôle. Bien que Google Analytics utilise des témoins pour vous identifier à titre d’utilisateur unique la prochaine fois que vous visitez notre site Web, le témoin ne peut être utilisé que par Google. La capacité de Google d’utiliser et de partager les renseignements recueillis par Google Analytics au sujet de vos visites sur notre site est limitée par les modalités d’utilisation de Google Analytics, que l’on peut consulter à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Vous pouvez empêcher Google Analytics de vous reconnaître lors de vos prochaines visites sur notre site en désactivant les témoins présents dans votre fureteur; pour obtenir le module requis, rendez-vous à la page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web d’intérêt. Ces autres sites Web ne sont pas régis par notre politique en matière de protection des renseignements personnels et nous ne sommes pas responsables des renseignements personnels que vous fournissez alors que vous visitez ces autres sites. Nous vous encourageons à lire la politique en matière de protection des renseignements personnels de chaque site Web que vous visitez.
Notre site Web et notre correspondance (y compris les courriels et les messages) peuvent inclure des publicités annonçant des produits et des services (p. ex. des soldes d’automobiles ou des prêts hypothécaires) offerts par des entreprises indépendantes (qui peuvent avoir une relation financière avec Refresh Financial) ou des liens vers des sites Web exploités par des entreprises indépendantes (p. ex. des concessionnaires d’automobiles ou des courtiers hypothécaires). Nous n’avons aucune responsabilité à l’égard de ces autres sites Web, services en ligne ou entreprises, de leurs produits ou services, ou de la collecte, de l’utilisation, de la communication ou de la conservation de vos renseignements personnels par ces autres sites Web, services en ligne ou entreprises, et nous n’avons aucun contrôle sur cela. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels par ces sites Web, ces services en ligne et ces entreprises indépendantes. Si vous avez des questions au sujet de la façon dont ces sites Web, ces services en ligne ou ces entreprises indépendantes recueillent, utilisent, communiquent ou conservent des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le propriétaire ou l’exploitant du site Web, du service ou de l’entreprise en question.
Nous pouvons demander votre consentement de diverses manières, selon les circonstances et le type de renseignements recueillis, y compris, par exemple, au moyen d’un formulaire de demande et/ou de cases à cocher, de vive voix (lorsque nous recueillons les renseignements par téléphone ou en personne) ou de manière implicite (p. ex. lorsque vous accédez à notre site Web ou lorsque vous nous demandez d’une autre manière des renseignements ou des services).
Toute personne peut révoquer son consentement à tout moment, moyennant un avis raisonnable, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Nous informerons la personne des répercussions d’une telle révocation, qui, dans certains cas, pourraient empêcher Refresh Financial de continuer de lui fournir des services.
Les lois en matière de protection des renseignements personnels prévoient certaines circonstances dans lesquelles Refresh Financial peut recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans la connaissance ou le consentement de la personne visée et, dans de telles circonstances, Refresh Financial se réserve le droit de ne pas obtenir son consentement.
De plus, Refresh Financial peut créer et recueillir des renseignements non personnels (des renseignements qui ne concernent pas une personne identifiable), y compris des renseignements personnels qui ont été regroupés ou dépersonnalisés d’une autre manière de sorte que les renseignements ne se rapportent plus à une personne identifiable. Nous pouvons utiliser, communiquer, transférer et conserver des renseignements non personnels à toutes les fins et de toutes les manières que ce soit. Si des renseignements non personnels sont regroupés avec des renseignements personnels ou deviennent par ailleurs des renseignements personnels, nous traiterons ces renseignements comme des renseignements personnels aux fins de la présente politique en matière de protection des renseignements personnels.
Refresh Financial limite tant la quantité que le type de renseignements personnels qu’elle collecte à ce qui est nécessaire pour les fins indiquées.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par la poste, par courriel ou par Internet. En transmettant vos renseignements personnels à Refresh Financial ou en communiquant autrement avec elle par courriel, vous reconnaissez être au courant que le courriel n’est pas un mode de communication sécurisé. De plus, avec votre consentement ou comme l’autorisent par ailleurs les lois en matière de protection des renseignements personnels, nous pourrions recueillir des renseignements personnels auprès d’autres sources ou communiquer des renseignements personnels à d’autres sources, notamment nos partenaires.
Le type de renseignements personnels que nous recueillons et conservons peut notamment comprendre ce qui suit :
Refresh Financial limite l’utilisation et la communication de renseignements personnels aux fins indiquées, sauf si le consentement de la personne a été obtenu pour une autre utilisation et communication, ou si l’utilisation et la communication sont autorisées ou exigées par la loi.
Sauf si nous avons votre consentement explicite à cette fin, nous ne vendrons ni ne louerons vos renseignements personnels à des tiers.
Il y a des circonstances dans lesquelles Refresh Financial peut communiquer vos renseignements personnels aux fins du respect et des obligations réglementaires et législatives et pour l’exercice de nos activités dans le cours normal des affaires. Si nous transmettons des renseignements à des tiers, nous transmettrons uniquement les renseignements personnels requis dans les circonstances et qui peuvent être communiqués avec votre consentement ou autrement en conformité avec les lois applicables, et nous inclurons diverses dispositions dans nos contrats qui sont conçues pour protéger vos renseignements personnels. Par tiers, nous entendons, notamment :
Nous pourrions de plus utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement, dans les circonstances suivantes :
Refresh Financial a élaboré des lignes directrices relativement à la conservation des renseignements personnels, qui prévoient des périodes de conservation minimales et maximales conformes aux lois en matière de protection des renseignements personnels et aux autres lois applicables. Le principe sous-jacent à ces lignes directrices en matière de conservation consiste à conserver les renseignements personnels uniquement si cela est nécessaire ou pertinent aux fins indiquées et comme l’exige la loi.
Nous pouvons, à l’occasion, transférer des renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services pour notre compte, notamment des services de traitement ou de stockage de données. Ces fournisseurs de services indépendants sont tenus de traiter ces renseignements en conformité avec la présente politique en matière de protection des renseignements personnels et les autres mesures appropriées en matière de sécurité et de confidentialité. Nous n’autorisons pas ces tiers à utiliser ou à communiquer des renseignements personnels pour leurs propres activités de mise en marché ou à d’autres fins. Certains de ces fournisseurs de services pourraient se trouver à l’extérieur de la province dans laquelle vous résidez et à l’extérieur du Canada, dans des territoires comme les États‑Unis d’Amérique, où les renseignements personnels en leur possession ou sous leur contrôle pourraient être assujettis à des exigences en matière d’accès légal.
Si vous avez des questions au sujet des fournisseurs de services avec lesquels nous faisons affaire, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels, comme il est indiqué ci‑après.
Nous veillons à ce que les renseignements personnels qui sont sous notre garde et notre contrôle sont exacts, complets et à jour afin d’être en mesure d’offrir le meilleur service à nos clients. Nos clients peuvent nous aider en s’assurant que les renseignements qu’ils transmettent à Refresh Financial sont à jour et exacts.
Toute personne peut demander de corriger ou de modifier des renseignements personnels détenus par Refresh Financial. La demande doit être présentée par écrit et être suffisamment détaillée pour permettre à Refresh Financial de repérer les renseignements personnels et la correction demandée. Si la personne réussit à démontrer que les renseignements personnels sont inexacts ou incomplets ou qu’ils doivent être autrement modifiés, nous corrigerons les renseignements personnels, comme demandé, et transmettrons les renseignements personnels corrigés aux tiers auxquels nous les aurons communiqués durant l’année précédente ou par ailleurs comme l’exige la loi. Si aucune correction ne doit être effectuée, nous prendrons note de la demande de correction dans nos dossiers.
Il y a lieu de préciser que l’obligation de présenter une demande de correction ou de modification par écrit ne s’applique pas aux demandes de modification de coordonnées comme l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique. Il est encore possible d’effectuer ces modifications par téléphone en communiquant avec l’un de nos représentants du service à la clientèle.
Veuillez noter que les cotes de crédit que nous affichons proviennent directement de TransUnion. Si vous remarquez des inexactitudes ou des erreurs dans l’information relative à votre cote de crédit, vous pourriez devoir déposer une contestation auprès de TransUnion (https://www.transunion.ca/fr/assistance/contestation-de-credit).
Une personne peut présenter une demande d’accès à ses renseignements personnels qui sont sous la garde ou le contrôle de Refresh Financial. Cette demande doit être présentée par écrit et être suffisamment détaillée pour permettre à Refresh Financial de repérer les renseignements personnels auxquels la personne désire accéder.
Refresh Financial procédera comme suit :
De plus, si les lois en matière de protection des renseignements personnels l’exigent, l’accès sera donné aux parties des enregistrements vocaux qui constituent des renseignements personnels. Il y a lieu de préciser que les enregistrements pourraient contenir des renseignements commerciaux confidentiels et, dans la mesure permise par les lois applicables, l’accès à ces renseignements pourrait être refusé pour des raisons d’exclusivité commerciale.
Si nous sommes autorisés à exiger des droits pour donner suite à une demande d’accès, nous aviserons la personne du montant de ces droits et des autres renseignements requis par la loi.
Afin de protéger les renseignements personnels, peu importe le format dans lequel ils sont détenus, contre la perte ou le vol, un accès, une collecte, une communication, des copies, une utilisation ou une modification non autorisés, nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables appropriées compte tenu de la sensibilité des renseignements qui ont été recueillis, de la quantité des renseignements, de la distribution ou du format de ceux‑ci et de la méthode de stockage.
Les mesures de protection utilisées sont notamment les suivantes :
Nous pourrions modifier la présente politique en matière de protection des renseignements personnels à l’occasion en postant une nouvelle version de celle‑ci sur notre site Web. La façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons nos renseignements personnels sera régie par la version de la présente politique en matière de protection des renseignements personnels en vigueur à ce moment‑là. Le fait que vous continuiez de faire affaire avec nous après que la présente politique en matière de renseignements personnels a été modifiée signifie que vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, communiqués et conservés de la manière indiquée dans la politique en matière de protection des renseignements personnels modifiée. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente politique en matière de protection des renseignements personnels pour vous tenir au fait des derniers changements.
Une personne peut adresser une plainte ou une question par écrit au chef de la protection des renseignements personnels au sujet de notre conformité avec les principes ci‑dessus ainsi que de notre politique en matière de protection des renseignements personnels. Nous prendrons connaissance des demandes de renseignements ou préoccupations/plaintes au sujet de nos politiques et pratiques relatives au traitement des renseignements personnels, et y répondrons.
Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées par écrit au chef de la protection des renseignements personnels, comme suit :
Chef de la protection des renseignements personnels/
Privacy Officer
PO Box 25151 Mission Park RPO
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1W 3Y7
Courriel : privacy@refreshfinancial.ca
Depuis 2013, Refresh a aidé éprès de 100 000 Canadiens de construire leur cote de crédit grâce à une gamme de solutions en matière de crédit.
Les deux moyens LES PLUS SÉCURITAIRES pour construire votre cote de crédit sont les suivants :
Prêt de construction de crédit
Montants des prêts
3 000 $ à 6 000 $
Taux d'intérêt
14,99 %
Carte Visa* avec garantie
Limite de crédit
200 $ à 10 000 $
Taux d'intérêt
17,99 %
Frais annuel
12,95 $
Frais de maintenance
3 $ / mois
Accédez au
Black Tier
* Cette carte est détenue et émise par DirectCash Bank conformément à la licence de Visa International. L'utilisation de la carte est régie par l'accord en vertu duquel elle est délivrée. La marque Visa est une marque déposée de Visa International. Tous les crédits et approbations sont fournis par Refresh Card Solutions Inc. DirectCash Bank n'accorde aucun crédit ni prêt. Tout le financement et les prêts pour ce programme sont fournis par Refresh Card Solutions Inc.
Proudly Canadian
Copyright © 2023 Refresh Financial Inc. Tous droits réservés.* Cette carte appartient à Digital Commerce Bank et est émise par cette dernière conformément à la licence accordée par Visa International. L’utilisation de la carte est régie par l’accord en vertu duquel elle a été émise. La marque Visa est une marque de commerce de Visa International. Tous les crédits et les approbations sont fournis par Refresh Card Solutions Inc. Digital Commerce Bank ne fournit pas de crédits ou de prêts. Tous les fonds et les prêts de ce programme sont fournis par Refresh Solutions Inc.
† Incidences financières - Refresh Financial offre des prêts de construction de crédit à travers le Canada (sauf en Saskatchewan, en Nouveau-Brunswick et au Québec) à des montants fixes qui varient entre 1 250 $ et 10 000 $, à un taux d’intérêt fixe de 19,99% TAP et d’une durée de 36 mois ou 60 mois, qui sont consentis par Refresh Solutions Inc.
Approbations - Les approbations sont soumises aux lignes directrices de vérification et de souscription de Refresh qui exigent un revenu mensuel minimum, une pièce d’identification et une vérification bancaire.
Fière d’être une entreprise canadienne
English | Français